📄 Mentions légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site les présentes mentions légales.
1. Informations légales
Propriétaire du site : Jordane SARRIAS - Assistante indépendante
Statut : Entreprise individuelle - Micro-entreprise
SIRET : 939 280 319 00012
Adresse : 11 Chemin de la Prade - 09120 RIEUX-DE-PELLEPORT
Téléphone : 06.22.52.95.73
Email : sorriane-assist@outlook.com
Responsable de la publication :
Jordane SARRIAS - sorriane-assist@outlook.com
Le responsable de la publication est une personne physique.
Hébergeur du site :
Nom : Wix.com
Adresse : Wix.com Inc. – 500 Terry A François Blvd, San Francisco, CA 94158, USA
Téléphone : +1 415-639-9034
Site web : https://www.wix.com
2. Activité
Prestations de services en gestion administrative, secrétariat, gestion commerciale, pré-comptabilité et gestion quotidienne pour professionnels.
Entreprise dispensée d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) et au répertoire des métiers (RM) en application de l’article L123-1-1 du Code de commerce.
TVA non applicable, article 293 B du CGI.
3. Propriété intellectuelle
Le site ainsi que l’ensemble de ses éléments (textes, images, logo, graphismes…) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, en tout ou en partie, est interdite sans l’autorisation écrite préalable du propriétaire du site.
4. Données personnelles
Les informations recueillies via le formulaire de contact sont uniquement utilisées dans le cadre d’échanges professionnels et de la gestion des demandes.
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